J.O. 218 du 18 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15383
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Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
NOR : INDI0200565A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 septembre 2002, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique :
M. Béguin (Jean-Marc), chef du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.